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1. Informations d'identification du propriétaire
- Nom de domaine: turismoribagorza.org
- Nom commercial: Tourisme à Ribagorza
- Nom de l'entreprise: LA RÉGION DE RIBAGORRZA
- CIF / NIF : P-2200126-G
- Siège social : Plaza Mayor, 17. 22430, Graus (Huesca)
- Numéro de téléphone : 974 540 385
- E-mail : tourisme@cribagorza.org
2. Conditions d'accès et d'utilisation du site web
2.1. Accès et utilisation gratuits du site Internet
La fourniture de services par LA RÉGION DE RIBAGORRZA C'est gratuit pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prestataire à travers le Site Internet sont soumis au paiement d'un prix déterminé par les conditions générales de vente.
2.2. Inscription de l'utilisateur
D’une manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ni d’enregistrement préalable des Utilisateurs.
2.3. Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être vraies. A ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées au travers des formulaires de souscription aux Services. Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de conserver toutes les informations fournies à LA RÉGION DE RIBAGORRZA mis à jour en permanence pour qu'il réponde, à tout moment, à votre situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs
Pour utiliser ces services, les mineurs doivent toujours obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables de toutes les actions entreprises par les mineurs placés sous leur tutelle. Il leur incombe de déterminer le contenu auquel les mineurs ont accès. Par conséquent, si des mineurs consultent du contenu inapproprié en ligne, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des outils de blocage, doivent être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter l'accès à ce contenu. Bien que non infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs ont accès.
2.5. Obligation d'utiliser correctement le site web
L'utilisateur accepte d'utiliser le Web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient en aucune manière endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de matériel informatique ou de documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur l’équipement informatique du fournisseur.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, En général, tout type de matériel qui:
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(b) inciter, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition;
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(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
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Annexe
I.
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II.
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III.
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